Délégation d'assurance
Vous êtes libres de choisir votre compagnie d'assurance
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance a pour but de vous protéger en prenant en charge vos remboursements mensuels en cas de décès, d’incapacité partielle ou totale de travail, de perte d’emploi… Son coût n’étant pas négligeable, il importe de rechercher le meilleur taux et d’optimiser la nature, la durée et le coût des garanties. Des économies sont très souvent possibles.
Depuis l’adoption de la loi Lagarde en septembre 2010, a permis au consommateur de choisir l’assurance crédit de son choix. Les emprunteurs ont ainsi, à ce jour, deux possibilités :
Choisir l’assurance prêt proposée par sa banque : assurance groupe
Choisir l’assurance prêt de son choix : délégation d’assurance
L’établissement bancaire n’est pas en mesure de refuser l’assurance crédit choisie par l’emprunteur sauf si celle-ci offre des garanties inférieures à l’assurance groupe. La loi Lagarde permet ainsi aux consommateurs de pouvoir bénéficier des meilleures offres du marché.
Depuis le 26 juillet 2014 et l’adoption de la loi Hamon , vous pouvez résilier votre contrat d’assurance prêt au moment voulu , mais seulement pendant un an à partir la signature du contrat.
La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais.
Depuis le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur même si vous avez souscrit un contrat de prêt avant le 1er juin 2022. (C’est ce que l’on appelle la substitution d’assurances) Jusqu’alors, vous deviez attendre la date d’anniversaire du contrat pour changer d’assureur.
Vous aurez toujours un interlocuteur attentif d’Atout Prêt pour vous faire des simulations de délégation d’assurances et de substitution d’assurances.
En résumé
La Loi Lagarde De 2010
Elle permet de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'organisme de votre choix plutôt que l'assurance de groupe de votre banque, afin que vous puissiez opter pour l'offre qui vous correspond le mieux au meilleur prix.
La Loi Hamon
Elle vous donne la possibilité de résilier votre assurance emprunteur au cours de la 1ère année de contrat à condition toutefois que les garanties offertes soient au moins égales à celles prévues dans le contrat initial.
La Loi Lemoine
Publiée le 1er mars 2022, la loi réduit à 5 ans le droit à l'oubli des anciens malades du cancer, de l'hépatite C et d'autres maladies chroniques ; supprime le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur ; donne la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais.
Les questions fréquentes
La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de souscrire une assurance emprunteur différente de celle proposée par l’établissement prêteur lors de la contraction d’un crédit. Atout Pret travaille avec une dizaine de partenaires pour vous faire bénéficier de tarifs plus compétitifs, de garanties plus adaptées à votre profil et de conditions plus flexibles, tout en respectant le niveau de garantie exigé par la banque.
Oui, la délégation d’assurance peut influencer le coût total du crédit. En choisissant une assurance moins chère et/ou mieux adaptée à ses besoins, l’emprunteur peut réaliser des économies significatives sur la durée du prêt. Il est donc important de comparer attentivement les différentes offres d’assurance et de prendre en compte leur impact sur le coût global du crédit.
GAUTHIER ET MÉLANIE
Gauthier et Mélanie, âgés de 34 et 31 ans, non-fumeurs, mariés avec 1 enfant, demandent un prêt à hauteur de 257 000 € sur 28 ans, dont 3 ans de différé, pour financer la construction de leur maison.
Avec l’assurance de la banque, ils obtiennent un taux de 0,423 % par personne pour une couverture à 100 % en DIT (Décès, Invalidité, incapacité de Travail), soit un montant de 181,18 € par mois et un coût total de 60 878 € sur la durée du prêt.
Avec notre délégation d’assurance, nous leur proposons un taux moyen de 0,094% avec la même couverture d’assurance, soit un coût mensuel de 40,14 € et un montant total de 13 487 €.
Le gain est de 47 391 € sur la durée totale du prêt !
AMANDINE ET STACY
Amandine et Stacy, âgées de 35 ans, non-fumeurs, PACSES, ont souscrit un prêt à hauteur de 224 326€ en banque avec un taux de départ à 3.09% sur 25 ans en avril 2023
Avec l’assurance de la banque, ils obtiennent un taux de 0,30 % (pour une couverture à 100 % en DIT (Décès, Invalidité, incapacité de Travail)), soit un montant de 56.08 € par mois par personnes soit 112.16 € et un coût total de 33648 € sur la durée du prêt.
Avec notre substitution d’assurance et le changement d’assurance qui est intervenu en juin 2023 pour un montant de prêt à assurer de 223 450€ sur 298 mois , la nouvelle mensualité est de 17.98 * 2 soit 35.96 € par mois pour un taux moyen de 0,174% avec la même couverture d’assurance, soit un coût mensuel de 17.98€ par personnes et un montant total de 10716 €.
Résultat : gain de 76.20 € par mois et gain total de 22 932 € .